La retouche et le morphing, un moyen astucieux
pour contourner le "droit à l'image"
De gauche à droite sur cette photo des responsables du conseil d'administration de l'association Anima Gap,
nous avons l'honneur de vous présenter rassemblés le secrétaire, le trésorier et le président de l'association.
Au nom du droit à l'image découlant du respect de leur vie privée (Code civil, article 9 § 1), l'image a été légèrement retouchée pour supprimer la possibilité d'identification personnelle, bien que la photo ait été prise à leurs vu et su, en public et sans qu'ils s'y soient opposés alors qu'ils étaient en mesure de le faire, d'où consentement présumé (Code pénal, article 226-1).
Plus sérieusement, cette photo représente des animaux, qui sont par nature des "meubles" (Code civil, article 528). Il s'appliquerait comme pour les immeubles la liberté (dans la limite de ne pas provoquer un trouble anormal) prévue par la jurisprudence (Cour de cassation en Assemblée plénière, communiqué sur l'arrêt n° 516 du 7 mai 2004, puis y suivre les liens).
Le faucon pélerin, année 2